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Bretagne-de-Marsan · 40280

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Bretagne-de-Marsan : diagnostics immobiliers obligatoires

Bretagne-de-Marsan fait partie des communes proches desservies depuis Mont-de-Marsan : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Bretagne-de-Marsan : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Bretagne-de-Marsan réunit le DPE, l’état des risques et, pour 66,4 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 146 DPE).

Informations techniques

Dossier obligatoire à Bretagne-de-Marsan : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Bretagne-de-Marsan

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Bretagne-de-Marsan :

Points à vérifier

  • Maison individuelle (98 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle et état termites.
  • 42,2 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Le logement type de Bretagne-de-Marsan et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Bretagne-de-Marsan est une maison construite entre 1989 et 2000.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Prestations réalisées à Bretagne-de-Marsan

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à Bretagne-de-Marsan (40280) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Bretagne-de-Marsan

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

639 logements sont recensés à Bretagne-de-Marsan par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 94,1 %, les résidences secondaires 2 % et les logements vacants 3,9 %.

Informations techniques

98 % de maisons et 1,9 % d’appartements : Bretagne-de-Marsan reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

Côté occupation, 22 % des ménages de Bretagne-de-Marsan sont locataires et 2,8 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Époque de construction des résidences principales : 8,1 % avant 1946, 42,2 % avant 1991, 32,6 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Le parc est passé de 558 à 639 logements entre 2016 et 2022 (+14,5 %).

Maison ou appartement

Les deux visages du parc de Bretagne-de-Marsan

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Les appartements sont trop peu nombreux à Bretagne-de-Marsan pour être décrits séparément : le parc occupé à titre principal est d’abord fait de maisons, qui comptent en moyenne 5,1 pièces (INSEE 2022).

Informations techniques

15,3 % des maisons occupées à titre principal à Bretagne-de-Marsan ont été achevées avant 1971 : pour elles, le repérage amiante est systématique à la vente, et le constat plomb s’ajoute si la construction est antérieure à 1949.

La vacance est passée de 6,1 % des logements en 2016 à 3,9 % en 2022 (34 puis 25 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Bretagne-de-Marsan

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

5,1 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Bretagne-de-Marsan (INSEE 2022), avec 65,7 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 1 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à Bretagne-de-Marsan

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

10,1 % des ménages de Bretagne-de-Marsan ont emménagé depuis moins de deux ans, 20,3 % depuis deux à quatre ans, 17,8 % depuis cinq à neuf ans et 51,7 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Bretagne-de-Marsan face à Mont-de-Marsan

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 98 % des logements de Bretagne-de-Marsan, contre 56,5 % à Mont-de-Marsan ; les locataires occupent 22 % des résidences principales, contre 48,1 % à Mont-de-Marsan.

Informations techniques

Côté ancienneté, 8,1 % des résidences principales de Bretagne-de-Marsan datent d’avant 1946 (8,9 % à Mont-de-Marsan) ; 3,9 % des logements sont vacants, pour 7,3 % à Mont-de-Marsan.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Mont-de-Marsan change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Les DPE de Bretagne-de-Marsan en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Bretagne-de-Marsan : 11 logements F ou G, soit 7,5 % des 146 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Bretagne-de-Marsan : A 11 % ; B 8,9 % ; C 45,2 % ; D 21,2 % ; E 6,2 % ; F 6,2 % ; G 1,4 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 98,6 % de maisons parmi les DPE à Bretagne-de-Marsan.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 105 m².

26 % des logements diagnostiqués à Bretagne-de-Marsan se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : électricité.

Connaître les échéances

Bretagne-de-Marsan : location et étiquettes E, F, G

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 146 DPE enregistrés à Bretagne-de-Marsan, 2 affichent la lettre G, 9 la lettre F et 9 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Bretagne-de-Marsan

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Bretagne-de-Marsan (INSEE 2022) : électricité 54,4 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 11 %, fioul 4,8 %, autres énergies 29,8 %.

Informations techniques

Pour les 54,4 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Bretagne-de-Marsan

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Bretagne-de-Marsan : 66,4 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 24,7 % d’avant 1975 (ADEME, 146 DPE).

Informations techniques

La base ADEME recense 146 DPE à Bretagne-de-Marsan. Parmi ceux dont l’année est connue, 8,2 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Bretagne-de-Marsan

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites à Bretagne-de-Marsan : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Informations techniques

Géorisques classe Bretagne-de-Marsan en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

La base GASPAR recense 6 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Bretagne-de-Marsan.

Familles de risques recensées par Géorisques à Bretagne-de-Marsan : mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Bretagne-de-Marsan à ce jour.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bretagne-de-Marsan : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 40055, code postal 40280, population légale 1 618 habitants.

Informations techniques

7 km séparent Bretagne-de-Marsan de Mont-de-Marsan, de centre à centre.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Bretagne-de-Marsan.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 146 DPE de Bretagne-de-Marsan issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 40055, 1 618 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 40055 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Bretagne-de-Marsan (40280) ?

Oui, Bretagne-de-Marsan fait partie des communes proches desservies depuis Mont-de-Marsan. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Bretagne-de-Marsan ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, termites (zone préfectorale).

Bretagne-de-Marsan est-elle en zone termites ?

Oui, la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites ; le constat accompagne chaque vente.

Quels diagnostics pour louer à Bretagne-de-Marsan ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Bretagne-de-Marsan ?

11 logements classés F ou G sur 146 DPE enregistrés par l’ADEME.

Le parc de Bretagne-de-Marsan est-il plutôt locatif ?

22 % des résidences principales de Bretagne-de-Marsan sont occupées par des locataires et 77 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Bretagne-de-Marsan ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Bretagne-de-Marsan ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Bretagne-de-Marsan ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 2 DPE G sont recensés à Bretagne-de-Marsan par l’ADEME.

Autour de Mont-de-Marsan

Communes proches desservies depuis Mont-de-Marsan

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