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Mont-de-Marsan · 40

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Mont-de-Marsan, pour les logements d’avant 1949

Vous vendez ou louez un logement ancien à Mont-de-Marsan ? Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements et informe sur le risque pour les occupants.

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Communes couvertes : Saint-Pierre-du-Mont, Mazerolles, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis, Bretagne-de-Marsan et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement relève-t-il du CREP ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Indiquer les travaux de peinture connus
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Mont-de-Marsan

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Mont-de-Marsan : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 66 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le constat plomb coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Un logement d’avant 1949 aux boiseries d’origine demande davantage de mesures qu’un bien rénové : c’est le principal facteur de prix.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Constat précédent s’il existe
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport attribue une classe de 0 à 3 à chaque surface, en croisant la concentration mesurée (seuil de 1 mg/cm²) et l’état de la peinture.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Mont-de-Marsan ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Mont-de-Marsan ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Mont-de-Marsan (8 675 dans la base ADEME) montrent que 22,3 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 43,1 % de logements d’avant 1948 du côté de Saint-Roch, 3,4 % du côté de Peyrouat.

Les maisons représentent 41,2 % des DPE enregistrés à Mont-de-Marsan, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Mont-de-Marsan

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Mont-de-Marsan (code INSEE 40192, 31 592 habitants), code postal 40000.

Informations techniques

Autour de Mont-de-Marsan, les demandes viennent aussi de Saint-Pierre-du-Mont à 2,8 km, Mazerolles à 5,5 km, Saint-Avit à 6,8 km, Uchacq-et-Parentis à 6,9 km, Bretagne-de-Marsan à 7 km et Campet-et-Lamolère à 7 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Mont-de-Marsan proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 8 675 DPE de Mont-de-Marsan issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Mont-de-Marsan, code 40192, population 31 592
  • Géorisques, données communales de Mont-de-Marsan dont 11 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Mont-de-Marsan

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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