Mont-de-Marsan · 40
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Mont-de-Marsan et alentours :
ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux
Syndics et conseils syndicaux de Mont-de-Marsan : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.
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MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Saint-Pierre-du-Mont, Mazerolles, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis, Bretagne-de-Marsan et 5 autres.
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Du devis au rapport
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Votre immeuble est-il concerné ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.
Points à vérifier
- Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Actualisation tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques
Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Tarif indicatif à Mont-de-Marsan
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.
Préparer mon dossier
Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.
Points à vérifier
- Comptes rendus d’assemblée récents
- Dossier technique amiante (DTA)
- Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
- Plans des bâtiments et des équipements communs
- Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Du projet au plan adopté
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.
Informations techniques
Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.
Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Mont-de-Marsan ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Mont-de-Marsan
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Les logements collectifs représentent environ 58,8 % des 8 675 DPE de la base ADEME à Mont-de-Marsan.
Informations techniques
49,3 % du parc diagnostiqué à Mont-de-Marsan date d’avant 1975 et 77,5 % d’avant 1997, d’après 8 675 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.
La base ADEME place 5,1 % du parc diagnostiqué à Mont-de-Marsan en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.
Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 2,6 % (Peyrouat) à 7,6 % (Nonères).
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Mont-de-Marsan
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 40000 à Mont-de-Marsan (INSEE 40192).
Informations techniques
Autour de Mont-de-Marsan, les demandes viennent aussi de Saint-Pierre-du-Mont à 2,8 km, Mazerolles à 5,5 km, Saint-Avit à 6,8 km, Uchacq-et-Parentis à 6,9 km, Bretagne-de-Marsan à 7 km et Campet-et-Lamolère à 7 km.
Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Mont-de-Marsan.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 8 675 diagnostics à Mont-de-Marsan
- Découpage INSEE : Mont-de-Marsan, code 40192, population 31 592
- Géorisques pour Mont-de-Marsan : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Mont-de-Marsan doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Qui peut réaliser le PPPT ?
Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.
03Quelle différence entre PPPT et DTG ?
Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.
04Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.
Nos prestations à Mont-de-Marsan
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Mont-de-Marsan
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Mont-de-Marsan
- Diagnostic immobilier Saint-Pierre-du-Mont(40280)
- Diagnostic immobilier Mazerolles(40090)
- Diagnostic immobilier Saint-Avit(40090)
- Diagnostic immobilier Uchacq-et-Parentis(40090)
- Diagnostic immobilier Bretagne-de-Marsan(40280)
- Diagnostic immobilier Campet-et-Lamolère(40090)
- Diagnostic immobilier Bougue(40090)
- Diagnostic immobilier Benquet(40280)
- Diagnostic immobilier Saint-Perdon(40090)
- Diagnostic immobilier Bascons(40090)
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